Modèle de procès-verbal d’assemblée générale pour la vente en SCI
La vente d’un bien immobilier détenu par une Société Civile Immobilière (SCI) constitue un acte majeur qui nécessite l’organisation d’une assemblée générale extraordinaire. Cette démarche implique la rédaction d’un procès-verbal conforme aux exigences légales, document qui fait foi des décisions…
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